Espace InfoTech Canada Inc. (“nous”, “notre”, “nos”) respecte votre vie privée et s’engage à protéger les renseignements personnels conformément à:
- La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- La Loi 25 du Québec (anciennement le projet de loi 64)
- Les principes mondiaux de protection de la vie privée alignés sur le RGPD, le cas échéant
La présente Politique de confidentialité explique uels renseignements nous recueillons, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et comment nous les protégeons.
Qui nous sommes
Espace InfoTech Canada Inc. est une entreprise canadienne de développement de logiciels personnalisés offrant:
- Développement de logiciels personnalisés et de solutions SaaS
- Développement d’applications mobiles
- Solutions d’IA et d’automatisation
- Conception UI/UX
- Conseil informatique et augmentation de personnel
Note importante:
Espace InfoTech Canada Inc. est une entreprise canadienne spécialisée dans le développement de logiciels sur mesure qui propose des solutions numériques sécurisées, évolutives et axées sur les besoins des entreprises.
Responsable du traitement et rôles de traitement
Espace InfoTech Canada Inc. agit à titre de esponsable du traitement pour tous les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de ce site Web et des communications connexes.
Dans le cadre des mandats clients, Espace InfoTech Canada Inc. peut traiter des renseignements personnels au nom de ses clients. Dans de tels cas, le client demeure le responsable du traitement, et Espace InfoTech agit à titre de sous-traitant, traitant les renseignements personnels strictement conformément aux instructions documentées du client et aux obligations contractuelles applicables.
Le cas échéant, les clients peuvent demander officiellement la liste des sous-traitants autorisés d’Espace InfoTech Canada Inc. en nous contactant à privacy@Espaceinfotech.com.
Registre des activités de traitement (ROPA)
Nous tenons un registre documenté des activités de traitement,comme l’exigent la LPRPDE et la Loi 25 du Québec,couvrant:
- Les renseignements personnels que nous recueillons
- Les raisons pour lesquelles nous les recueillons
- La façon dont ils sont utilisés
- L’endroit où ils sont stockés
- Les personnes qui peuvent y accéder
- La durée de conservation
Renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi
Formulaires de contact du site Web
Données recueillies
- Nom complet
- Adresse courriel
- Nom de l’entreprise (facultatif)
- Contenu du message
Objectif
- Répondre aux demandes
- Fournir des renseignements sur nos services ou une consultation
- Communication précontractuelle
Fondement juridique
- Consentement explicite de l’utilisateur
Formulaires de consultation et de demande de projet
Données recueillies
- Name
- Courriel
- Renseignements sur l’entreprise
- Exigences du projet
Objectif
- Évaluation de la portée
- Préparation de proposition
- Communications d’affaires
Fondement juridique
- Consentement explicite
- Intérêt commercial légitime
Communications par courriel
Données recueillies
- Adresse courriel
- Contenu de la communication
Objectif
- Correspondance d’affaires
- Coordination de projet
- Communication contractuelle et juridique
Fondement juridique
- Intérêt commercial légitime
Témoins et technologies de suivi
Données recueillies
- Identifiants de l’appareil
- Adresse IP (anonymisée lorsque applicable)
- Type et version du navigateur
- Pages visitées et données d’interaction
Objectif
- Permettre les fonctionnalités essentielles du site Web et assurer sa sécurité
- Analyser l’utilisation du site Web afin d’améliorer la performance et l’expérience utilisateur
Fondement juridique
- Témoins essentiels : intérêt légitime
- Témoins d’analyse : consentement de l’utilisateur
Fondement juridique du traitement
Nous traitons les renseignements personnels uniquement lorsqu’un fondement juridique existe.
- Consentement – lorsque vous avez volontairement fourni des renseignements personnels.
- Nécessité contractuelle – lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes, fournir des services ou respecter des obligations contractuelles.
- Intérêts légitimes – lorsque le traitement est nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer notre site Web et nos services.
- Obligations légales – lorsque le traitement est nécessaire pour respecter les lois ou exigences réglementaires applicables.
Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, ou selon ce qui est exigé par les lois et règlements applicables.
Les périodes de conservation sont déterminées en fonction de :
- La nature et l’objectif des renseignements recueillis
- Les exigences légales, réglementaires ou contractuelles
- Nos besoins commerciaux légitimes
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés de façon sécurisée, anonymisés ou autrement éliminés conformément à nos politiques internes de conservation et de destruction.
Témoins et technologies de suivi
Outils que nous utilisons
Google Analytics (GA4)
Utilisé strictement pour:
- Mesurer la performance du site Web
- Comprendre les tendances de trafic
- Améliorer la convivialité
Mesures de protection
- Anonymisation de l’adresse IP activée
- Aucun profilage publicitaire
- Aucune identification personnelle
Gestion du consentement aux témoins
- Les témoins non essentiels sont désactivés par défaut
- Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les témoins
- Les registres de consentement sont conservés de manière sécurisée
- Les préférences peuvent être modifiées en tout temps
Cela est conforme à la LPRPDE, à la Loi 25 du Québecet aux exigences de consentement inspirées du RGPD..
Transferts transfrontaliers de données
Nous évitons par défaut les transferts transfrontaliers de données.
- Les données des clients hébergées par Espace InfoTech Canada Inc. demeurent au Canada
- Aucune donnée personnelle ou sensible n’est transférée à l’extérieur du Canada sans le consentement explicite du client
- Si un développement à l’étranger est nécessaire:
- L’accès est restreint
- Il est journalisé et surveillé
- Les renseignements personnels identifiables sont exclus, sauf autorisation
Lieu de traitement des données
Tous les renseignements personnels recueillis par Espace InfoTech Canada Inc. sont traités et hébergés exclusivement au Canada.
Nous ne transférons pas sciemment de renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Tous les fournisseurs d’hébergement, infrastructures et emplacements de stockage des données sont situés au Canada et sont assujettis aux lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels.
Accès par des tiers et protection de la propriété intellectuelle
- Aucun fournisseur tiers n’a accès aux données des clients sans consentement
- Aucune réutilisation du code ou de la propriété intellectuelle des clients
- Tous les membres du personnel et partenaires sont liés par des ententes de confidentialité
Mesures de sécurité des données
Nous mettons en œuvre:
- Un contrôle d’accès fondé sur les rôles
- Des environnements d’hébergement sécurisés
- Des politiques internes de protection de la vie privée
- Des procédures de réponse aux incidents
- Des examens réguliers de conformité
Vos droits et retrait du consentement
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Demander une correction
- Retirer votre consentement
- Demander la suppression, sous réserve des obligations légales
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.
Pour retirer votre consentement, vous devez soumettre une demande officielle par courriel à privacy@Espaceinfotech.com. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant ce retrait.
À la réception d’une demande valide, nous agirons rapidement et conformément aux exigences légales applicables.
Mises à jour de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec une date d’entrée en vigueur révisée.